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"ÉTUDIANTS
ET CRÉATEURS COLOMBIENS
EN FRANCE -
COLCREA-"
1.
Les soussignés : Monsieur LUNA PORRAS,
Alvaro, de nationalité colombienne, 43 rue des Garennes Bat A2 92160
Antony, étudiant, Président. Monsieur REYES, Miguel Angel,
double nationalité : française et colombienne,126 rue Mouffetard
75005 Paris, artiste peintre,Trésorier. Madame BORDA CARULLA,
Susana, de nationalité colombienne, CIUP - Fondation Deutsch De
La Meurthe 37 bd Jourdan 75014 Paris, étudiante, Secrétaire.
et toutes personnes qui auront adhérés aux présents statuts, forment
une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et le
décret du 16 août 1901, dénommée : " Étudiants et Créateurs Colombiens
en France - Colcrea" et établissent de la manière suivante:
Article
1er - Dénomination La dénomination de l'association est : Étudiants
et Créateurs Colombiens en France - Colcrea.
Article
2 - Objet Cette association a pour objet : Représenter les intérêts
des étudiants et créateurs colombiens en France. Soutenir et encourager
des initiatives à caractère social et humanitaire en France et en
Colombie. Appuyer la recherche scientifique et les activités culturelles
et artistiques. Promouvoir l'intégration linguistique et culturelle
des Colombiens en France. Établir des accords de partenariat avec
différentes institutions. Faire connaître l'art et la culture colombienne.
Créer un réseau d'information et solidarité entre étudiants et créateurs
colombiens en France et en Colombie.
Article 3
- Durée La durée de l'association est indéterminée.
Article
4 - Siège social Le siège social de l'association est fixé 120,
rue de la Tombe Issoire 75014 Paris. Il pourra être transféré en
tout autre lieu sur décision du conseil d'administration avec l'agrément
de l'assemblée générale.
Article
5 - Conditions d'adhésion Toute demande d'adhésion à la présente
association, formulée par écrit, est soumise au Conseil qui statue
sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle
puisse être.
Article
6 - Cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par
les adhérents. L'année de cotisation est comptabilisée à partir
de la date d'adhésion. Son montant est fixé par l'assemblée générale.
Cette somme peut être payée en versements différés.
Article
7- Membres Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services
significatifs à l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un droit d'entrée
et une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.
Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle
fixée par le conseil d'administration.
Article
8 - Démission - Radiation La qualité de membre se perd par :
a) le décès pour une personne physique; b) la mise en redressement
judiciaire ou la dissolution pour une personne morale; c) Démission
adressée par écrit au Président; d) Non-paiement de la cotisation
annuelle dans le délai de (préciser le délai) après sa date d'exigibilité;
e) Radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le conseil
d'administration après que l'intéressé ait dûment invité, par lettre
recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications
écrites.
Article
9 - Ressources Les ressources de l'association comprennent :
1°) des cotisations de ses membres et des droits d'entrée s'il en
est décidé; 2°) des subventions qui pourraient lui être accordées
par l'Etat ou les collectivités publiques; 3°) des sommes perçues
en contrepartie de prestations fournies; 4°) de toutes celles qui
ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article
10 - Conseil d'administration L'association est dirigée par
un Conseil d'administration composé par le Bureau Exécutif et par
les Directeurs de Commissions (de deux à la quantité de membres
estimée nécessaire), élus pour une année par l'Assemblée Générale.
Ils sont rééligibles.
Article
11 - Le Bureau Exécutif L'Assemblée Générale choisit parmi
ses membres un Bureau Exécutif composé de : - un président et s'il
y a lieu un président adjoint. - un secrétaire et s'il y a lieu
un secrétaire adjoint, - un trésorier et si besoin est, un trésorier
adjoint. Président: Le président est doté du pouvoir de représentation
de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi
de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester
en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre
du Comité de Direction. Secrétaire: Le secrétaire est chargé de
tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige
les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription
sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi,
et assure l'exécution des formalités prescrites. (Il est possible
de nommer un secrétaire adjoint). Trésorier : Le trésorier est chargé
de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance
du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les
opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue
sur la gestion. (Il est possible de nommer un trésorier adjoint).
Article
12 - Les Commissions L'Assemblée Générale choisit parmi ses
membres les Directeurs des Commissions dont l'objectif et raison
d'être est établi en fonction des besoins de l'association et/ou
des projets proposés par ses membres. Les Directeurs coordonnent
les activités et actions menés au sein de leur commission respective.
Ils sont rééligibles. Chaque commission est composée par un Directeur
de Comité et les membres de l'association qui expriment leur désir
d'en faire partie. Le Directeur de Comité à la tête de la commission
coordonne les actions et activités de la commission. S'il est estimé
nécessaire, des sous-commissions à l'intérieur de chaque commission,
avec leur respectif responsable, peuvent être créées.
Article
13 - Réunion du Conseil d'administration accompagné des membres
de ses commissions respectives Le Bureau Exécutif, les Présidents
des Commissions et les membres des Commissions se réunissent une
fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président,
sur la demande d'un des directeurs des Commissions ou sur la demande
du quart des membres de l'association. Les décisions sont prises
à la majorité des voix présentes ou représentés ; en cas de partage
la voix du Président est prépondérante.
Article
14 - Assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale
comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de
convocation de ladite assemblée. L'assemblée générale se réunit
une fois par an et chaque fois qu'il est besoin: 1) sur convocation
d'un tiers de ses membres 2) ou d'un quart des membres du Conseil
d'administration. 3) ou sur convocation du président. Un procès-verbal
de réunion est établi. Elle entend les rapports sur la gestion du
Conseil d'administration et sur la situation financière et morale
de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote
le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement
des membres du Conseil d'administration. Elle confère au Conseil
d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations
pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association
et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Article
15 - Règlement intérieur Un règlement intérieur sera établi
par le Conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale
pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts. Il s'impose
à tous les membres de l'association.
Article
16 - Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux
tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il
y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article
17 - Formalités Le président est chargé de remplir les formalités
de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements
en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de
la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur
des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
Fait à Paris
en 5 exemplaires, le 11 décembre 2004
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Alvaro
LUNA PORRAS
Président
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Susana
BORDA CARULLA Secrétaire
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Miguel
Angel REYES Trésorier
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