Justification du caractère non lucratif des cours de français et activités associés à COLCREA

Association COLCREA
SIRET : 49316096400018 – RNA :  W751168409
Adresse : 04 Rue des Arènes 75005

Objet : Justification du caractère non lucratif des cours de français organisés par l’association

Date : 31/10/2005

Conformément à l’article 261, 7-1°-b du Code général des impôts (CGI) et à la doctrine BOI-IS-CHAMP-10-50-10, l’association COLCREA souhaite apporter les éléments attestant du caractère non lucratif de ses actions, et en particulier des cours de français proposés à ses membres bénéficiaires hispanophones en situation d’intégration à Paris.

Finalité désintéressée

Les cours de français proposés ont pour objectif principal :

• De favoriser l’intégration linguistique, sociale et culturelle des personnes hispanophones vivant à Paris,
  
  
• D’accompagner leur accès à la citoyenneté, à l’emploi et aux droits sociaux.
  
  

Ces actions s’inscrivent dans la mission statutaire d’intérêt général de l’association, et sont menées sans but lucratif.

 Gestion désintéressée

• L’association est administrée par des bénévoles.
  
  
• Aucun bénéfice n’est distribué aux membres.
  
  
• Les ressources sont intégralement réinvesties dans les missions sociales.
  
  
• Les salariés sont rémunérés dans les limites raisonnables prévues par le droit associatif.
  
  

Absence de concurrence déloyale

• Les cours sont réservés aux membres bénéficiaires dans une logique d’accompagnement personnalisé.
  
  
• Les tarifs sont modiques et adaptés à la situation économique des participants. Des tarifs réduits ou la gratuité sont proposés aux personnes précaires.
  
  
• Aucune publicité commerciale n’est réalisée. La communication reste limitée à des supports associatifs ou sociaux (bouche-à-oreille, affiches dans des centres sociaux, etc.).
  
  
• L’activité ne concurrence pas les organismes de formation professionnelle ou les écoles de langues commerciales.
  
  

Les cours de français organisés par l’association sont donc à caractère éducatif, social et non lucratif, et ne constituent pas une activité économique soumise à l’impôt sur les sociétés ni à la TVA.

Álvaro LUNA PORRAS
Président de l’association COLCREA